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Numéro de téléphone : (+33)0 2 38 25 13 00
E-mail : accueil@nes-france.com
N° TVA intra-communautaire : FR88387544869

Disponibilité des services

Les meilleurs efforts sont fournis pour maintenir l'accès au site. Cependant, l'accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.

Sécurité

Nous assurons la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux normes qui nous sont imposées. Les informations accessibles sur le site circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il vous appartient d'utiliser tous les moyens de sécurité dont vous disposez pour préserver la confidentialité des informations échangées. NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou de la non-utilisation des moyens de sécurité.
Nous hébergeons toutes vos données en France. Lorsque vos données sont transmises à un partenaire qui héberge les données en Europe, nous veillons à ce qu’il respecte les règles fixées par la réglementation Européenne.

Territorialité

L'accès est réservé aux personnes résidant en France métropolitaine uniquement. L'Internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français. En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution du contrat, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

Droits d'auteur et de propriété intellectuelle

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposés et protégés à ce titre, notamment par NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE ou par ses concédants. NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE concède gratuitement à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du site en ce compris le droit d’effectuer une impression des pages web. Tout autre droit sur le site est expressément exclu, sans autorisation préalable de NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE, notamment il est interdit de procéder à des adaptations et/ou extractions de tout ou partie du site, de même que d’établir des liens pointant vers le site. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Directeur de la publication

Eric DECKER.

Hébergeur du site

NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE
Z.I. de la Saussaye – Rue des Genêts – 45590 Saint-Cyr-en-Val
Tél : (+33)0 2 38 25 13 00
Mail : accueil@nes-france.com 

Mises à jour le 07/10/2025